Conditions générales de vente

 1. Objet

Entre la société Dr. Jonquille & Mr. Ail Société par Actions Simplifiée.
14, rue de la Fonderie, 31000 Toulouse
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE Sous le numéro SIRET 848 088 209 00012

Représentée par Gaël Brelet en qualité de Président

Dr. Jonquille & Mr. Ail est une entreprise française de revente de produits de jardinage et de semences issues de l’agriculture biologique. Elle est éditrice d’ouvrage et de produits publicitaires à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (www.djma.fr).

Ci-après le « Vendeur », la « Société » ou « l’Entreprise »

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après « l’Acheteur », ou le  » Client ».

 1.1 Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site internet de l’Entreprise qui est partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de l’Entreprise à l’adresse suivante : https://djma.fr/conditions-generales-de-vente/.

L’Entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales de vente.

Le Client reconnaît avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’Entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

1.2 Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euro et toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes sont payables en Euro. La SAS Dr. Jonquille & Mr. Ail se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date et de leur paiement effectif.

La SAS Dr. Jonquille & Mr. Ail peut proposer à ses Clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités. Les produits demeurent la propriété de la SAS Dr. Jonquille & Mr. Ail jusqu’au complet encaissement du prix par la SAS Dr. Jonquille & Mr. Ail.

2. Commande

2.1. Renseignement des informations personnelles

Les informations délivrées par l’Acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SAS Dr. Jonquille & Mr. Ail ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

2.2. En cas de litige

La SAS Dr. Jonquille & Mr. Ail se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Dans le cas de litige en cours et hors paiement – tel que retard de livraison, qualité du produit livré – la SAS Dr. Jonquille & Mr. Ail peut être amenée à revoir avec le Client les conditions du traitement d’une nouvelle commande.

3. Validation

En cliquant sur le bouton « Valider » ou « Commander» après le processus de commande, le Client déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par www.djma.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la SAS Dr. Jonquille & Mr. Ail et ses Clients.

Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande.

Tout arrangement ou clause spéciale de l’Acheteur non conforme à ces conditions générales de vente n’est obligatoire pour le Vendeur que s’il l’a accepté par écrit.

4. Mode de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Payplug. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

5. Disponibilité

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 10 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.

6. Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d’absence du destinataire et de mise en instance du colis, la SAS Dr. Jonquille & Mr. Ail ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.

Les délais moyens de livraison observés pour les articles disponibles sont de 3 à 7 jours à compter de la réception du paiement.
Les colis sont expédiés en lettre suivi suivi sans signature 48h par la Poste.
En cas d’absence le colis est déposé dans la boîte aux lettres si celle-ci est aux normes sauf pour les colis encombrants ; dans ce cas, un avis de passage sera déposé et vous donnera la marche à suivre.

Dans l’intérêt de l’acheteur, les expéditions peuvent être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande en fonction de conditions climatiques ou d’informations de perturbations sur le réseau postal.
Les commandes sont expédiées dans l’ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles.

Les précisions données quant aux délais de livraison ne sont qu’indicatives. Aucun refus d’envoi n’est admis pour avance ou retard dans la livraison, dès lors que la livraison a lieu dans des limites de 15 jours avant ou après la date de livraison souhaitée (hors délais postaux).

Pas de livraison hors France Métropolitaine.

7. Garanties accordées par le vendeur

Les semences que nous vendons sont produites par des spécialistes francais et dans des conditions qui assurent au mieux leur performance. La SAS Dr. Jonquille & Mr. Ail ne saura être tenue responsable ni de la floraison, ni de la reprise des végétaux vendus.

Aucune contestation concernant l’authenticité des variétés ne pourra être faite passée l’expiration de la première période végétative permettant de connaître l’erreur commise. La garantie de l’authenticité des variétés est limitée au choix du Vendeur, au remplacement des végétaux concernés ou au remboursement du prix facturé lors de l’expédition. L’Acheteur ne peut pas prétendre à être indemnisé à d’autres titres et en particulier pour manque à gagner ou frais de traitement.
En ce qui concerne les autres produits, toute contestation devra être formulée dans les 15 jours suivant la réception de la marchandise. Les produits ouverts ayant subi des dommages ne sont ni repris, ni échangés.

8. Annulation, modification, rétractation

8.1. Annulation avant livraison

Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son expédition, contactez Dr. Jonquille & Mr. Ail via contact@djma.fr.
Si la commande concerne des articles périssables et est déjà en cours d’expédition, la SAS Dr. Jonquille & Mr. Ail se réserve le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande.

8.2. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné seul le prix du ou des produits ainsi que les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours de produits sont à effectuer dans leur état d’origine et leur emballage en parfait état.

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la SAS Dr. Jonquille & Mr. Ail au moyen des coordonnées suivantes :

  • Par courrier électronique : contact@djma.fr
  • Par voie postale : 14, rue de la Fonderie, 31000 Toulouse

Ce droit de rétractation ne concerne pas les produits périssables, susceptibles de se détériorer rapidement. Dans le cas d’une rétractation concernant un produit de remplacement, les frais de retour engagés seront à la charge du Vendeur. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.

8.3. Réclamations pour colis détériorés

L’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours à partir de la date de réception pour retourner les produits intacts s’ils ne conviennent pas. Dans le cas d’une réclamation, veuillez donner des détails précis (numéro de lot inscrit au dos du sachet, conditions de stockage, etc.).

8.4. Procédure de remboursement ou remplacement

En cas de rétractation ou de réclamation justifiée, l’Acheteur a le choix de se faire rembourser le prix ou de demander le remplacement de la marchandise (avoir sous la forme d’un code promo).
Les codes promo sont valables 12 mois à partir de leur date d’émission ; vous pouvez les utiliser en passant commande mentionnant le code lors de la procédure d’achat sur le site www.djma.fr. Vous pourrez également en demander le remboursement.

9. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies les textes sur www.djma.fr et illustrant les produits sont le plus fidèles possibles aux produits qui seront expédiés.
La SAS Dr. Jonquille & Mr. Ail ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’évènement imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et/ou moyens de transport, inondation, catastrophe naturelle…) ou de faute du Client.
La SAS Dr. Jonquille & Mr. Ail ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

10. Droit applicable litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux de la juridiction de Toulouse (France) seront compétents.

11. Droit de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

12. Informatique et libertés

Les données personnelles du Client, collectées et conservées par la SAS Dr. Jonquille & Mr. Ail dans le cadre de toute commande, ont un but unique de bonne gestion des commandes, des livraisons et factures.
La SAS Dr. Jonquille & Mr. Ail se réserve la possibilité d’utiliser à des fins commerciales les données transmises par le Client si celui-ci l’accepte lors de l’inscription de ses données personnelles.
Conformément à la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client pourra soit contacter la Société Dr. Jonquille & Mr. Ail à l’adresse suivante: contact@djma.fr soit adresser un courrier postal à la SAS Dr. Jonquille & Mr. Ail 14, rue de la Fonderie 31000 Toulouse.