Mention légales et règlement concours photo

Concours de photo Dr. Jonquille & Mr. Ail – RÈGLEMENT DU CONCOURS

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU CONCOURS

La S.A.S Dr. Jonquille & Mr. Ail, domicilié au 14 rue de la fonderie, 31000 – Toulouse, est l’organisateur du Concours de photo Dr. Jonquille & Mr. Ail. THEME : Les thèmes sont libres mais doivent traiter du potager. La seule règle est de photographier le potager et la vie du potager… La personne ayant posté la photo ayant récolté le plus de like se verra offrir un pack Dr. Jonquille & Mr. Ail comprenant 10 pots biodégradables, 10 pastilles de tourbe, et 10 sachets de graines BIO Dr. Jonquille & Mr. Ail. La personne ayant posté la deuxième photo ayant récolté le plus de like se verra offrir un kit à bombes à graine pour sauver les abeilles ainsi que 5 sachets de graines BIO Dr. Jonquille & Mr. Ail. La personne ayant posté la troisième photo ayant récolté le plus de like se verra offrir 3 sachets de graines BIO Dr. Jonquille & Mr. Ail.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU CONCOURS

Le concours est ouvert aux personnes physiques majeures. La participation au concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Le non-respect de ces conditions entraînera la nullité de la participation. Les participants s’inscrivent individuellement, chaque participant doit être explicitement nommé. La date de fin du concours: 29 Mai 2019.

ARTICLE 3 – SANS FRAIS DE PARTICIPATION

La participation au concours est libre et gratuite mais il est bien spécifié que l’ensemble des frais engendrés par la réalisation des photographies, prises de vues, déplacements, matériels, accessoires, utilisation de tierces personnes, tirages, frais postaux ou de livraison, assurances, hébergement ou restauration… sont entièrement à la charge du participant. Aucun dédommagement sous quelques formes que ce soit ne pourra être réclamé.

ARTICLE 4 – PHOTOGRAPHIES : DROITS D’UTILISATION

La S.A.S Dr. Jonquille & Mr. Ail dispose de ses visuels spécifiques et propriétaires pour sa communication générale et ses annonces de promotion. Les photographes participants autoriseront l’organisateur Dr. Jonquille & Mr. Ail, à utiliser leurs photographies, lors d’actions de promotion, de communication globale et presse en rapport avec les activités de l’entreprise et du concours photos 2019, ainsi que pour l’édition de brochures, catalogues, affiches et ceci pour l’année en cours (2019). Toutes autres utilisations ou récupérations des photos pour un tiers ne seront pas autorisées, sauf accord et versement de droits d’auteurs aux photographes et selon un accord mutuel entre le photographe et l’utilisateur. Les photographies sélectionnées par Dr. Jonquille & Mr. Ail ne pourront être utilisées pour un tiers sans une autorisation particulière de l’auteur et avec seulement un accord mutuel et particulier entre l’auteur et l’utilisateur qu’il soit privé ou institutionnel. Les auteurs et les demandeurs seront libres de vendre ou d’acquérir les droits à qui de droit sans l’intervention de Dr. Jonquille & Mr. Ail. Les auteurs resteront totalement propriétaires de leurs photos et seuls eux pourront les vendre ou les louer. La seule demande d’usage des photos par Dr. Jonquille & Mr. Ail ne se fera que pour la promotion de Dr. Jonquille & Mr. Ail.

ARTICLE 5 – DROITS À L’IMAGE

Les participants s’engagent à ne fournir des photos dont les sujets photographiés, propriétaires des biens et personnages, ont donnés leur autorisation pour les publications envisagées ci-dessus sans obtention de droits conformément à l’article 7. De même, les biens photographiés ne doivent pas soumis à des restrictions de publication. (cf. droits à la propriété de l’image).

ARTICLE 6 – LES PRIX ET DOTATIONS

La personne ayant posté la photo ayant récolté le plus de like se verra offrir un pack Dr. Jonquille & Mr. Ail comprenant 10 pots biodégradables, 10 pastilles de tourbe, et 10 sachets de graines BIO Dr. Jonquille & Mr. Ail. La personne ayant posté la deuxième photo ayant récolté le plus de like se verra offrir un kit à bombes à graine pour sauver les abeilles ainsi que 5 sachets de graines BIO Dr. Jonquille & Mr. Ail. La personne ayant posté la troisième photo ayant récolté le plus de like se verra offrir 3 sachets de graines BIO Dr. Jonquille & Mr. Ail.
/!\ S’il y a suspicion de fraude ou de triche, le jury se réserve le droit d’annuler la candidature concernée.

ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige qui pourrait naître lors du présent concours sera soumis au Droit de l’état Français. Le dit litige sera soumis à la juridiction d’un arbitre désigné par le Président du Tribunal de Première Instance de Toulouse sur requête par la partie la plus diligente.

ARTICLE 8 – OBTENTION DU RÈGLEMENT

Le présent règlement est disponible sur simple demande et sur le site du concours : www.djma.fr/contest-photo

ARTICLE 9: ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

L’envoi d’un dossier de participation signé implique que le candidat, ou le représentant de celui-ci, ait pris connaissance et accepté toutes les clauses et conditions stipulées dans le présent règlement, et notamment l’autorisation d’exploitation des photos par Dr. Jonquille & Mr. Ail. La participation à ce concours implique pour le candidat l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toutes les difficultés liées à l’interprétation et/ou l’application du règlement seront tranchées souverainement et de manière définitive par l’organisateur. Tout candidat qui ne respectera pas ce règlement se verra automatiquement éliminé.

Rédigé à Toulouse le 13 Mai 2019. Lu et approuvé par : Gaël Brelet, Président de Dr. Jonquille & Mr. Ail S.A.S

MENTIONS LÉGALES

Propriété et responsabilité éditoriale

Le présent site est la propriété de Dr. Jonquille & Mr. Ail S.A.S – Toulouse – France. Société Anonyme Simplifiée portant le N° SIRET 848 088 209 00012.
Le siège de l’association est : 14 rue de la fonderie – 31000 – Toulouse
Président : Monsieur Gaël Brelet.

Données nominatives

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez nous contacter pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes,équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à Dr. Jonquille & Mr. Ail. Nous ne transmettons ces informations à aucuns tiers (partenaires commerciaux, etc).

Propriété intellectuelle

Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété soit de Dr. Jonquille & Mr. Ail soit de tiers qui auront autorisé Dr. Jonquille & Mr. Ail à produire leurs données. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, logos, et toutes les photographies effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du CPI.

[email protected]